Gaston H.

Créateur, propriétaire de auto-en-direct.com

-          En 2008, J’ai fait valoir mes droits à la retraite après 40 ans au service de l'état. 

-          Passionné d'automobile & de patrimoine, je m'aperçois que la même voiture neuve peut coûter moins chère dans d'autres pays de l’UE , jusqu'à - 40% surtout depuis l’adoption de la monnaie unique dans la zone €uro.

-          Selon des comparatifs  de la commission européenne : Le prix des voitures neuves varie considérablement d’un pays à l’autre (27 pays), ce n'est pas en France qu'elles sont les moins chères.

-      J'ai décider de créer auto-en-direct.com , et en tant que mandataire transparent je permets à tout résident Français de se faire livrer la voiture neuve de son choix. (toute marque tout modèle)

-         L'article en annexe «  Acheter une voiture neuve dans un autre pays de l’Union européenne »  du 18/08/06. (touteleurope.eu) m'a convaincu de la bonne idée de auto-en-direct.com.

-          J’ai profité de ces 2 ans pour mettre en place « www.auto-en-direct.com ». (Commercialisé par stratauto.fr et développé  par projectif.net). Ce nom de domaine m’appartient.  

-          Avec mon site « www.auto-en-direct.com » je met à la disposition des 230.000.000 d’européens dont les 65.000.000 de résidents français, toute la production automobile des 27 pays européens.

-          Mon carnet d’adresse comporte 27.000 fournisseurs (garages, concessionnaires, distributeurs sans oublier les transporteurs).

-          L’économie est évidente car la voiture de votre choix sera livrée directement du producteur au consommateur. Les affaires visibles sur le site auto-en-direct.com ne sont qu’une infime partie (pour exemple).

-          En tant que « auto entrepreneur », je deviens mandataire transparent(voir rubrique: Questions - Réponses) et je suis conscient que ce statut me permet simplement de démarrer.

ANNEXE

Acheter une voiture neuve dans un autre pays de l'Union européenne

Principe
On entend par "voiture neuve" un véhicule qui :

• à la date de la livraison, a été mis en circulation il y a moins de 6 mois,
• ou qui a parcouru moins de 6000 km. 

Le prix

Le prix des voitures neuves varie considérablement d'un pays à l'autre : des relevés comparatifs sont établis par la Commission européenne tous les semestres.

La voiture est achetée hors taxes, la TVA étant acquittée dans le pays de résidence.
En France, le taux de TVA applicable est de 20% et la taxe est acquittée auprès de la recette principale des impôts du département d'immatriculation, dans les 15 jours qui suivent la livraison du véhicule.

Les règles de vente

Aucune pratique discriminatoire ne peut être opposée à un acheteur citoyen d'un autre pays de l'UE, du fait de sa nationalité ou de son pays de résidence :
la législation européenne interdit le refus de vente du fait de la nationalité.

Tout acheteur victime d'un refus de vente peut porter plainte sur un formulaire-type distribué par les Centres européens des consommateurs des Etats membres de l'UE (réseau Euroguichets) et trouver auprès d'eux de l'information juridique, des études transfrontalières et une première assistance (procédures, aide juridique, orientation).
La demande d'acompte et le délai de livraison ne peuvent pas être majorés du fait de la nationalité ou du lieu de résidence de l'acheteur.

Aucun concessionnaire de marque ne peut refuser de réparer la voiture au motif qu'elle a été achetée dans un autre pays.

La réception
L'acheteur doit recevoir du concessionnaire agréé :

• la facture ou le bon de commande ;
• un carnet de garantie et les conditions du service après-vente valables dans tous les garages de la marque de l'UE ;
• un certificat de conformité communautaire.

Le certificat de conformité communautaire dispense de la réception à titre isolé (c’est-à-dire du contrôle de conformité du véhicule aux normes techniques CE). Pour savoir si votre véhicule a obtenu une réception CE, il vous suffit de consulter la documentation du véhicule ou celle délivrée par le constructeur.
Si le véhicule a obtenu la réception CE, le certificat de conformité qui l’accompagne et qui est délivré par le constructeur, est valable dans tous les Etats membres.
Dans le cas contraire, l'acheteur doit se présenter, en France, auprès du Service des Mines de la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) de sa région pour obtenir une attestation d'identification du véhicule.

L'immatriculation
L'immatriculation doit se faire dans le pays de résidence normale, définie comme le lieu où le propriétaire du véhicule demeure habituellement pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles.

En France, l'immatriculation doit obligatoirement se faire dans les 15 jours ouvrables après la livraison, à la Préfecture ou à la sous-préfecture départementale de résidence. Dans certaines grandes villes, elle peut également avoir lieu à la mairie ; à Paris, c’est la préfecture de police ou l’une de ses antennes d’arrondissement qui est compétente.

Il faut se munir de :

• la facture d'achat ;
• l'attestation d'acquittement de la TVA délivré par le Centre des Impôts compétent (appelé "certificat d'acquisition" ou "quitus fiscal) ;
• une pièce justificative d'identité ;
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
• une déclaration de domicile du propriétaire ;
• du certificat de conformité européen original ou d'une attestation d'identification du véhicule (délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE – Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l’environnement).

Touteleurope.eu

Mise à jour : 18/08/06